Direction départementale des territoires et de la mer
Service Territorial des Flandres et du Littoral
Délégation à la mer et au littoral
Journal officiel de l’Union européenne du 29-01-2021

RÈGLEMENT (UE) 2021/92 DU CONSEIL
du 28 janvier 2021 modifié
établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de
stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union,
dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

Préambule du règlement, considération 11 :
Les mesures relatives à la pêche récréative ciblant le bar européen devraient également être
maintenues, compte tenu de l’incidence notable de cette activité sur les stocks concernés. Dans les
limites établies par l’avis scientifique, les limites de captures devraient se poursuivre. Compte tenu d’une
sélectivité insuffisante et du fait que le nombre de spécimens capturés dépassera vraisemblablement
les limites établies, les filets fixes devraient être exclus. Au vu des conditions environnementales,
sociales et économiques, et notamment de la dépendance des pêcheurs commerciaux à l’égard de ces
stocks dans les communautés côtières, ces mesures relatives au bar européen garantiraient un
équilibre approprié entre les intérêts des pêcheurs commerciaux et ceux des pêcheurs pratiquant la
pêche récréative. Ces mesures permettraient en particulier aux pêcheurs pratiquant la pêche récréative
d’exercer leurs activités de pêche en tenant compte de leur incidence sur ces stocks.
Article 11
Mesures relatives à la pêche du bar européen
5. Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 4b, 4c (mer
du Nord), 6a et 7a à 7k (dont 7d Manche Est):
a) du 1er janvier au 28 février et du 1er décembre au 31 décembre 2021, seule la capture de bar
européen à la canne ou à la ligne à main suivie d’un relâcher est autorisée. Durant cette période, il est
interdit de détenir, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette
zone;
b) du 1er mars au 30 novembre 2021, seuls deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour
peuvent être capturés et détenus; la taille minimale de conservation pour le bar européen est 42 cm.
Le point b) du premier alinéa ne s’applique pas aux filets, qui ne peuvent être utilisés pour capturer
ou détenir le bar européen pendant la période visée audit point.
Article 59
L’article 11 continue de s’appliquer mutatis mutandis en 2022 jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement
fixant les possibilités de pêche pour 2022.
Article 60
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de
l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.
Modifications apportées par le Règlement 2021/1239 du 29 juillet 2021 modifiant le le règlement 2021/92 publié au JOUE le 02/08/21

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Reglementation_bar_2021_peche_recreative_modifiée_2