Arrêté Préfectoral portant prescription particulière au titre de l’article L.214-3 II du Code de l’environnement pour la construction d’une aire de Grutage et de carénage sur la commune de Gravelines
- Written by Pascal Decorte
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Le SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme – 8 Place des messageries – 59820 Gravelines, ci-après dénommé le pétitionnaire, est autorisé au titre de l’article L. 214-1II du Code de l’environnement, à construire et à exploiter une aire de grutage et de carénage sur la commune de Gravelines, conformément aux dispositions mentionnées dans son dossier de déclaration, dans sa version du 23 Janvier 2023 complétée le 06 juin 2023 et au présent arrêté.
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