A R R Ê T E

ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit sur la descente à bateaux et sur la plateforme
qui la précède situées sur le territoire de Grand-Fort-Philippe. Le non-respect de cette
disposition, 2 jours après la constatation, entrainera l’enlèvement du véhicule ou du navire qui
sera placé en fourrière aux frais du propriétaire. L’arrêt y est toléré le temps de la mise à l’eau ou
du retour d’un navire ainsi que pour toute opération d’entretien ou de maintenance de ladite
descente.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur
le Président du Conseil Départemental, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal
Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – 59000 LILLE, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois
à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux
effectué

Arrêté interdiction stationnement descente à bateaux GFP