Vous trouverez quelques réponses données par La Préfecture Maritime de la Manche-Mer du Nord suite à la parution de l’Arrêté PREMAR du 03-04-21 réglementant les activités maritimes pour faire face au covid :

A la suite de la mise en œuvre des nouvelles mesures liées à la pandémie de COVID 19, notamment le décret n°2021-384 du Premier Ministre et l’arrêté n° 33/2021 en date du 03 avril 2021 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, vous trouverez ci-dessous les lignes directrices de la préfecture maritime, en réponse aux principales questions posées ces derniers jours sur la navigation de plaisance :

I°- sur la compréhension de la « navigation libre », avec la seule contrainte de points de départ et d’arrivée situés à moins de 10km du domicile : Est-il possible de faire escale au-delà des 10km (port, île, …) ?
Interdiction de faire une escale à plus de 10 km du domicile (port, ile, …), sauf :
–          cas de force majeure (avarie grave, …) ;
–          ou si une dérogation a été préalablement accordée pour motif impérieux par une DML dans les conditions prévues par l’arrêté PREMAR ;
–          ou si l’escale entre dans le cadre d’une « prestation de service » (réparation, …) dans le département ou dans un rayon de 30 km autour du domicile (cf. II).

II°- Possibilités pour les plaisanciers de se déplacer au-delà du rayon de 10 km pour convoyer un navire qui vient d’être vendu/acheté, pour aller faire des réparations dans un chantier naval, etc.
Deux cas de figure :
–          Si le trajet est effectué dans le département du domicile du/des plaisancier(s) ou < 30 km du domicile : La personne remplit son attestation en cochant la case « déplacement pour effectuer des achats de première nécessité, des retraits de commande,  ou pour des prestations de service (…) » en se munissant de ses justificatifs. Aucune dérogation n’a besoin d’être délivrée par une DML ;
–          Si hors département et > 30 km : Interdit sauf si la DML estime qu’il s’agit d’un cas impérieux (coût exorbitant, risque de bloquer un chantier, …), auquel cas elle peut délivrer une dérogation sur la base de l’arrêté PREMAR.

III°- Est-il possible de mouiller et de rester à bord de son navire entre 19H00 et 06H00 ?
Le mouillage est toléré entre 19H00 et 06H00, y compris à plus de 10km du domicile, à condition de ne pas débarquer.
Pas d’escale dans les ports (>10km) en revanche pour passer la nuit sauf cas cités en I°, sous condition d’accord préalable de la capitainerie, et sans descente à terre entre 19H00 et 06H00.

Vous pouvez trouver d’autres informations concernant les loisirs nautiques sur les sites suivants :

– Page du ministère de la Mer consacrée au Coronavirus – Covid-19 et aux loisirs nautiques

https://www.mer.gouv.fr/coronavirus-covid-19-recommandations-aux-plaisanciers-et-aux-entreprises-de-la-filiere-nautique

– Page de la Préfecture Maritime de la Manche et la Mer du Nord

https://www.premar-manche.gouv.fr/communiques-presse/nouvelles-mesures-sanitaires-reglementant-temporairement-les-activites-maritimes-le-long-du-littoral-de-la-manche-et-de-la-mer-du-nord-afin-de-faire-face-a-l-epidemie-de-covid-19

En espérant, vous avoir fournir de nouvelles informations vous permettant de répondre aux interrogations posées par vos, usagers, clients et adhérents.

Cordialement

Arrêté_Premar_03-04-21_reglementant_activites_maritimes_littoral_Manche_Mer_du_Nord_mesures_pour_lutter_contre_covid-19