Le passage fluvial / maritime

Changements de compétences sur la zone portuaire Gravelines/Grand-Fort-Philippe en 2017.

Depuis le 1^er Janvier 2017, la Communauté Urbaine de Dunkerque a repris la compétence G.E.M.A.P.I, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations issue de  LA LOI MAPTAM du 27 janvier 2014 (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles). Cette compétence générale reprend l’entretien des digues, perrés et l’ensemble des ouvrages de défenses contre les inondations et la submersion marine. Pour assurer cette compétence la CUD a répartis les différentes missions comme suit :

 

L’Article 22 de la loi NOTRE du 7 Août 2015, permet au Département du Nord de garder ses compétences sur : les jetées, la gestion du plan d’eau portuaire, le dragage (passe d’accès, chenal et Bassin Vauban), les quais autour du bassin Vauban et le pouvoir de police portuaire. Depuis, le 1^er Juillet 2017 les services du port Départemental n’assurent plus le passage Fluvio/Maritime et à ce jour, un  arbitrage a été demandé par le Département du Nord aux Voies Navigables de France (V.N.F) pour trouver une solution en ce qui concerne le passage des bateaux au niveau des ponts mobiles, SNCF et PI3. A compter du 1^er Juillet 2017, Voies Navigables de France a pris un avis à la batellerie pour informer les plaisanciers que la navigation est coupée à hauteur de ces deux ouvrages.

 

Le Président du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme et ses services ont rencontré, en 2017 lors de différentes réunions, les représentants de Voies navigables de France pour essayer d’imaginer une possibilité de montage par un conventionnement de  type « sui generis » et ainsi identifier différentes pistes permettant l’exploitation des ponts mobiles le long de l’Aa. A la demande du SIVOM une demande complémentaire a été faite par l’intermédiaire du Syndicat Mixte des Wateringues à son prestataire (SUEZ), de réaliser une pré-estimation globale des coûts pour un passage Fluvio/Maritime (passage de l’écluse 63 bis, avec  le pont SNCF et le PI3). Cette offre globale permettrait ainsi de rétablir le passage Fluvio/Maritime sur l’Aa et de redonner toute son importance au port de Gravelines/Grand-Fort-Philippe sur cette voie d’eau.

 

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