Journal officiel de l’Union européenne du 11-01-2024
RÈGLEMENT (UE) 2024/257 DU CONSEIL
du 10 janvier 2024
établissant, pour 2024, 205 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques,
applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux
n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194
Article 10
Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 4b, 4c (Mer du Nord) et 6a
et dans la sous-zone CIEM 7 (Manche)
5. Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 6a et
7a à 7k:
a) du 1er février au 31 mars 2024:
I) seule la capture de bar européen à la canne ou à la ligne à main suivie d’un relâcher est autorisée;
II) il est interdit de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé
dans cette zone;
b) en janvier et du 1er avril au 31 décembre 2024:
I) seuls deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus;
II) la taille minimale de conservation pour le bar européen est 42 cm;
III) les filets fixes ne sont pas utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.
6. Le paragraphe 5 est sans préjudice de mesures nationales plus strictes concernant la pêche récréative.
Cet article continue de s’appliquer en 2025 jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement fixant les possibilités
de pêche pour 2025.
Article 13
Mesures relatives à la pêche de l’anguille d’Europe dans les eaux de l’Union des sous-zones
CIEM 3, 4 (Mer du Nord), 6, 7 (Manche), 8 et 9
7. La pêche (maritime) récréative de l’anguille d’Europe à tous les stades de développement est interdite.
Extrait (pages 19,20 et 21) du règlement (UE) 2024/257 du 10 janvier 2024 publié au Journal Officiel Européen le 11 janvier 2024.

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